Conditions Générales d’Utilisation et Politique de confidentialité

Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs ASSOCIATION CIGALIÈRES s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. ASSOCIATION CIGALIÈRES prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données collectées sur le présent site sont sous la responsabilité d’ASSOCIATION CIGALIÈRES :

Avenue Villard de Honnecourt 30 900 Nîmes N° SIRET : 442 099 669 00206 Code APE : 9499Z Tél. : + 33 (0) 4 66 28 35 05 siege@cigalieres.fr

Les finalités de la collecte de vos données et leur délai de conservation

Les données collectées sont utilisées, en fonction de votre navigation sur notre site, pour mener les traitements suivants :

  • Envoi d’informations sur nos programmes
  • Signature de pétition et mobilisation des pouvoirs publics
  • Traitement de votre candidature à une offre d’emploi
  • Recueil de votre avis et conduite d’enquête
  • Statistiques et mesure de fréquentation du site
  • Partages d’informations avec des partenaires

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Vos données sont traitées en interne, par nos départements concernés, ou transmises aux tiers mandatés par ASSOCIATION CIGALIÈRES et sont nécessaires aux finalités précitées.

VOS DROITS

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (y compris à l’envoi de communications par voie postale), de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de ces données à partir du 25 mai 2018.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de vous adresser à :

ASSOCIATION CIGALIÈRES Avenue Villard de Honnecourt 30 900 Nîmes

Tél. : + 33 (0) 4 66 28 35 05 siege@cigalieres.fr

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la CNIL ou toute autorité de contrôle compétente.

LES MESURES DE SECURITE

En tant que responsable de traitement, ASSOCIATION CIGALIÈRES prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, nos sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre les moyens organisationnels et techniques pour la sécurité et la confidentialité de vos données.

L’UTILISATION DE COOKIES

Les cookies sont des identifiants uniques, enregistrés par le serveur du site Internet sur votre appareil afin de permettre à notre système de le reconnaître mais ils ne permettent pas d’identifier une personne physique.

Nous utilisons des cookies pour fluidifier votre navigation sur le site et de vous proposer un contenu adapté à vos centres d’intérêts. Ils nous permettent par exemple de connaître :

  • Le dernier terme de recherche que vous avez utilisé dans le site ;
  • Votre préférence en termes d'options d'affichage ;

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome) est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

DEFINITIONS

  • Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site legalpace.fr, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.

COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNEES PERSONNELLES

ASSOCIATION CIGALIÈRES est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’Utilisateur notamment lors :

  • de la navigation sur le site
  • du téléchargement d’un document
  • d’une demande de renseignement ou de prise de contact

Les informations susceptibles d’être collectées par ASSOCIATION CIGALIÈRES sont celles ayant trait à l’identité de l’Utilisateur, uniquement renseignées via le formulaire de contact, à savoir :

  • Nom
  • Adresse mail

HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le site cigalieres.fr est hébergé par la société

PHPNET France 97-97 bis rue du général Mangin 38100 GRENOBLE (France) Code APE 6202 A N° SIRET 451878128 00037 N° TVA intracommunautaire : FR32451878128

DROIT D’ACCES ET DE SUPPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES PAR L’UTILISATEUR

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations collectées par ASSOCIATION CIGALIÈRES :

  • L’Utilisateur peut demander à tout moment la modification de ses données
  • L’Utilisateur peut demander à tout moment la rectification de données erronées
  • L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de données existantes

Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : siege@cigalieres.fr.

RGPD ET GESTION DU PERSONNEL

Dans le cadre de l’exécution de votre contrat, des intérêts légitimes de l’organisation du travail et des obligations faites à l’employeur, nous vous demandons la communication de données personnelles. Cette collecte se fait sous la responsabilité de l’employeur qui est le responsable du traitement, au sens du « Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD ».

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

Vous concernant cela se traduit de la manière suivante.

Les personnes et services habilités à collecter, traiter ou accéder à vos données sont :

  • Les services ressources humaines et comptables au titre de leurs missions de gestion administrative des personnels et de gestion des rémunérations et accomplissement des formalités administratives afférentes;
  • Nos prestataires informatiques chargés d’assurer la sécurité informatique de nos outils de travail et de mettre à disposition du personnel des outils professionnels ;
  • Vos supérieurs hiérarchiques et leur secrétariat notamment dans le cadre de l’organisation du travail, la communication interne et la formation ;

Ces données peuvent être transmises dans le respect du RGPD aux :

  • Instances représentatives du personnel, pour les données strictement nécessaires à leurs missions;
  • Organismes gérant les différents systèmes d'assurances sociales, d'assurances chômage, de retraite et de prévoyance, les caisses de congés payés, les organismes publics et administrations légalement habilités à les recevoir ;
  • Entités chargées de l’audit et du contrôle financier de l’organisme employeur ;
  • Différents prestataires auxquels l’organisme employeur est susceptible de sous-traiter la gestion de certaines activités (restauration collective, société de transport, etc.) ;

Vous conservez un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles.

Pour plus d’information www.cnil.fr

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